Budget du Québec 2017-2018 – Survol

Le ministre des Finances du Québec, Monsieur Carlos J. Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale son 4e budget, qu’il qualifie lui-même du budget de l’espoir. Il s’agit d’ailleurs de son 3e budget équilibré consécutif. Le Plan économique du Québec 2017 déposé est dans la continuité des surplus annoncés en fin d’année 2016 et insufflera au Québec un dynamisme économique qui tranche avec les mesures d’austérité qui ont caractérisées l’actuel gouvernement de Philippe Couillard. Ainsi, la croissance des dépenses s’élèvera à 2,5% cette année et bénéficiera au transport collectif, au développement économique des régions, à la santé et à l’éducation.

En 2016, la croissance économique du Québec s’est établie à 1,7% et M. Leitão mise sur une croissance similaire pour l’année à venir. Le contrôle des finances publiques combiné à cette croissance permet au gouvernement de présenter ce budget à la fois prudent et ambitieux.

Les particuliers n’ont pas été laissés pour contre dans ce budget. Ainsi, le ministre annonce une baisse d’impôt générale pour tous les contribuables. Cette mesure apparait cependant modeste puisqu’elle se traduit par une baisse d’impôt de 55$ par personne, ou 110$ pour un ménage, pour l’année en cours. De plus, le ministre annonce que tous les contribuables gagnant 134 000$ et moins n’auront pas à acquitter la contribution santé pour 2016. Cette mesure rétroactive permettra aux personnes concernées de récupérer un montant de 200$. Notons que le gouvernement avait déjà annoncé l’abolition de cette taxe dès janvier 2017.

Parmi les grands absents, notons le secteur de l’environnement, pour lequel il y a bien peu de nouvelles mesures dans ce budget, mis à part celles sur le transport collectif. Le secteur des ressources naturelles est aussi peu touché par ce budget. Il y a bien quelques mesures touchant le secteur minier et le Plan nord, mais nous avons déjà vu plus ambitieux à ce niveau.

En bref, M. Leitão trace un portrait positif de l’état des finances au Québec mais invite quand même à la prudence. Les investissements rendus possibles par cette situation économique plutôt favorable visent essentiellement à offrir plus de services aux citoyens dans des secteurs névralgiques comme la santé et l’éducation. Sans oublier les mesures visant le transport collectif, qui volent littéralement la vedette de ce budget.

Santé et Services Sociaux

Pour le budget 2017-2018, la croissance des dépenses en santé sera de 4,2%, alors qu’elle avait été fixée à 2,4% dans le précédent budget. Cette augmentation des dépenses annonce donc une ère de réinvestissements en santé. Ainsi, le Plan économique du Québec prévoit des investissements additionnels de 772 millions de dollars pour 2017-2018 et de près de 1,2 milliards de dollars pour 2018-2019 pour ce secteur. Ces investissements se déclinent ainsi :

Le Québec a également convenu avec le gouvernement fédéral d’une enveloppe de 25 millions de dollars en 2017-2018 pour la formation des infirmières praticiennes spécialisées. Par ailleurs, Le ministère de la Santé et des Services sociaux a entrepris d’importants travaux visant à établir les modalités d’application d’un financement axé sur les patients et à définir les conditions qui permettront de mener à terme trois grands axes de cette initiative, soit :

  • Les activités cliniques
  • Les ressources financières
  • Les ressources humaines

Pour financer ces activités, un montant de 100 millions de dollars proviendra de la Provision du ministère des Finances pour moderniser les systèmes d’information dans le secteur de la santé.

Recherche et Innovation

Une nouvelle stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation sera annoncée sous peu par la ministre de l’Économie, de la science et de l’Innovation. Cette stratégie, qui bénéficiera d’un investissement de plus de 830 millions, visera à encourager les entreprises à :

  • Investir en recherche et développement;
  • Innover dans les produits, services et processus;
  • Investir dans les machines et les équipements de pointe, notamment les technologies de l’information et de la communication;
  • Promouvoir l’éducation et la formation du capital humain.

Cette stratégie touchera plusieurs secteurs d’activités. Des 830 millions prévus pour cette stratégie, 180 millions de dollars seront consacré au financement des Fonds de recherche du Québec afin d’encourager la recherche et l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur.

Une enveloppe de 305 millions de dollars visera à encourager l’innovation et la relève scientifique. Une première portion de 115 millions viendra soutenir des organismes de recherche (Génome Québec, Institut national d’optique, regroupements sectoriels de recherche industrielle et le Centre de recherche informatique de Montréal). L’autre portion de 190 millions, viendra viser plus directement l’innovation et la relève scientifique, dont 60 millions pour accélérer le transfert et la commercialisation des innovations.

Un autre 100 millions sera investi pour la création d’une super-grappe en intelligence artificielle. L’un des objectifs visés est de faire de Montréal un pôle d’excellence de calibre international en intelligence artificielle.

Le secteur de sciences de la vie est aussi visé par cette stratégie, alors que plus de 150 millions de dollars seront consacrés à des initiatives visant ce secteur. Ainsi, plus de 117 millions viendront s’ajouter aux 33 millions déjà annoncés pour les sciences de la vie dans le budget précédent. Ce montant visera à :

  • Accroître les investissements en recherche et en innovation;
  • Favoriser le démarrage d’entreprises innovantes et assurer leur croissance;
  • Attirer de nouveaux investissements privés;
  • Intégrer davantage l’innovation dans le réseau de la santé et des services sociaux;
  • Financer des initiatives en faveur des sciences de la vie.

D’autres secteurs d’activités seront touchés par cette stratégie. À ce sujet, notons :

  • La promotion de la recherche en favorisant l’accès aux données;
  • Une enveloppe additionnelle de 125 millions pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant;
  • Un soutien de près de 46 millions pour stimuler l’innovation dans le secteur financier;
  • Un appui de 22 millions pour favoriser la recherche dans le domaine maritime;
  • Un soutien à la recherche au secteur minier;
  • La promotion de la recherche dans le domaine des politiques publiques.

Éducation

La réussite éducative est l’un des fers de lance de ce budget. Des investissements de plus de 3,4 milliards de dollars pour les cinq prochaines années sont ainsi prévus pour la réussite éducative, de la petite enfance jusqu’à l’enseignement supérieur. Ainsi, le Plan économique du Québec prévoit des investissements additionnels de :

  • 130 millions pour la réussite éducative dès la petite enfance;
  • 1,8 milliards pour améliorer l’accompagnement des élèves tout au long de leur cheminement scolaire (primaire et secondaire);
  • 1,1 milliards pour l’enseignement supérieur afin d’améliorer la qualité de la formation et de relever le taux de diplomation aux études supérieures;
  • 363 millions pour mieux soutenir l’aide financière aux étudiants.

De plus, 1,1 milliards seront investis dans les infrastructures éducatives. Ce financement additionnel portera le niveau d’investissements en infrastructures à 2,0 milliards de dollars pour 2017-2018 et à 2,3 milliards de dollars pour 2018-2019. Les nouvelles initiatives prévues au plan ont pour objectifs de procurer aux jeunes une école innovante, saine et sécuritaire de même qu’à bonifier les infrastructures technologiques à l’ère du numérique.

Notons également que le gouvernement annonce une enveloppe supplémentaire de 50 millions de dollars pour le financement de projets additionnels, d’installations sportives et récréatives, notamment dans les municipalités.

Main-d’oeuvre

Le présent budget présente plusieurs mesures visant le développement de la main-d’oeuvre au Québec. Ces mesures s’inspirent des pistes de solutions qui ont été identifiées lors du Rendez-vous de la main-d’oeuvre, qui s’est tenu en février dernier. Ainsi, le Plan économique prévoit des investissements de près de 290 millions sur cinq ans pour appuyer ces mesures, dont :

  • 10 millions pour promouvoir les métiers en demande;
  • 27 millions pour appuyer les entreprises dans la gestion de leur main-d’oeuvre;
  • 179 millions pour soutenir l’intégration des personnes immigrantes sur le marché du travail;
  • 72 millions pour appuyer la formation continue et le développement des compétences des travailleurs.

Entrepreneuriat

Pilier du Plan économique du Québec, l’entrepreneuriat contribue à la création d’emplois et la création de richesse, à la diffusion de l’innovation, à la dynamisation et à la diversification de l’économie des régions du Québec. C’est pourquoi le présent budget prévoit des mesures totalisant plus de 440 millions pour les cinq prochaines années pour soutenir l’entrepreneuriat et assurer le financement des entreprises en croissance. Ces mesures visent :

  • Des gestes immédiats pour soutenir l’entrepreneuriat (8 M$);
  • Un appui au déploiement du plan d’action en matière d’entrepreneuriat (à venir) à hauteur de 70 millions sur cinq ans;
  • 10 millions pour développer l’entrepreneuriat chez les jeunes;
  • 26 millions destinés à des fonds d’investissements contribuant au démarrage d’entreprises québécoises à la croissance des PME;
  • 50 millions pour la reprise collective d’entreprises;
  • Une aide additionnelle de 3,3 millions pour encourager la création d’entreprises d’économies sociales et collectives.

Autochtones

Plusieurs ministères et organismes du gouvernement élaborent des politiques en affaires sociales qui comportent presque toutes des mesures s’adressant aux Premières Nations et aux Inuits.

Dans le but d’optimiser l’effet positif de ce soutien, le gouvernement entreprend une démarche intégrée en créant le Plan d’action gouvernemental en matière de développement social autochtone.

Le plan permettra de soutenir des initiatives visant à :

  • améliorer les services, notamment en matière de santé, de services sociaux, d’éducation et de justice;
  • sensibiliser la population québécoise aux réalités autochtones et promouvoir le « vivre ensemble »;
  • développer l’action communautaire et la participation citoyenne;
  • favoriser la concertation et la recherche;
  • promouvoir la culture et les langues autochtones.

Le gouvernement annonce un soutien financier de 60 millions de dollars pour les cinq prochaines années qui s’ajouteront aux 71,4 millions de dollars déjà disponibles. Cette enveloppe de 131,4 millions de dollars permettra à l’ensemble des ministères et des organismes concernés d’accroître leur soutien au milieu autochtone.

De plus, pour que le gouvernement poursuive son engagement dans le développement économique et social des communautés autochtones, le Plan économique du Québec prévoit de nouveaux investissements de 135 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Cette somme sera destinée à :

  • soutenir des projets de développement économique;
  • investir dans des infrastructures communautaires;
  • soutenir les coûts liés aux consultations auprès des communautés;
  • encourager le développement social;
  • aider des organismes communautaires;
  • accorder des garanties de prêt afin d’aider des promoteurs autochtones à financer leurs projets.

Environ 50 millions de dollars provenant du milieu autochtone s’ajouteront à la somme prévue par le gouvernement, pour un total de plus de 185 millions de dollars investis dans différents projets à caractère économique et communautaire.

Justice

Dans le cadre du Plan économique du Québec de mars 2017, le gouvernement apporte des améliorations au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels afin notamment d’en accroître l’équité et de répondre aux recommandations du Protecteur du citoyen. Celles-ci consistent notamment à :

  • réduire les délais de traitement des demandes;
  • améliorer l’accompagnement, l’information et les services offerts;
  • offrir des mesures temporaires dès l’établissement de l’admissibilité;
  • assurer l’admissibilité d’un plus grand nombre de demandes, par exemple les demandes hors délai liées à la prise de conscience de l’acte et les cas d’assassinat d’un enfant par l’un de ses parents.

À ces fins, des crédits additionnels de près de 54 millions de dollars seront octroyés au ministère de la Justice au cours des cinq prochaines années, soit :

  • 6,1 millions de dollars en 2017-2018 pourvus à même le Fonds de suppléance;
  • 12,8 millions de dollars en 2018-2019;
  • 12,5 millions de dollars en 2019-2020;
  • 11,2 millions de dollars annuellement à compter de 2020-2021.

Ces sommes permettront notamment à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail d’ajouter des effectifs à compter de 2017-2018 afin d’accompagner les victimes et d’augmenter la qualité des services offerts.

Transport Collectif

Le transport collectif et la mobilité durable bénéficieront d’une contribution financière de près de 1,5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. La région de Montréal pourra compter sur un support pour trois projets majeurs qui contribueront à la décongestion des grands réseaux de la métropole, soit :

  • L’implantation du Réseau électrique métropolitain (REM)

Le REM sera d’une longueur de 67 kilomètres et comptera 27 stations. Sa réalisation, dont les coûts sont estimés à 6,04 milliards de dollars, débutera dès cet automne et les premières rames seront en services d’ici la fin 2020. Pour réaliser ce projet, la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec Infra (CQPD Infra) mettra sur pied une société de projet (Projet REM Co). Le financement du REM proviendra à 51% de CQPD Infra et à 49% des gouvernements du Québec et du Canada. De surcroît, le REM pourra également compter sur la contribution d’Hydro-Québec pour l’électrification du réseau. Par ailleurs, le ministre des finances a prévu une réserve de 221 millions de dollars au Plan québécois des infrastructures (PQI) pour la réalisation d’investissements connexes comme des terminaux d’autobus. Le gouvernement déposera également au cours des prochains mois un projet de loi permettant la réalisation du REM qui touchera notamment l’expropriation des terrains privés et la mise en oeuvre de redevances de développement.

  • La prolongation de la ligne bleue du Métro

Afin d’améliorer l’accessibilité au réseau dans le secteur nord-est de Montréal, la prolongation de la ligne bleue sur 5,5km prévoit, à terme, un achalandage de 80 000 usagers supplémentaires sur le réseau. Le gouvernement a réservé des sommes à même le Plan québécois des infrastructures 2017-2027 afin d’assurer la part du financement provenant du Québec pour le projet.

  • La mise en place de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

Le Plan économique du Québec du ministre Leitão prévoit soutenir l’ARTM dans ses responsabilités en lui allouant un financement additionnel d’environ 1 milliard de dollars sur 5 ans, dont 587 millions de dollars pour l’appuyer dans la mise en oeuvre du REM.

La région de la Capitale-Nationale a elle aussi droit à sa part du gâteau : le gouvernement lui réserve dès maintenant, à même le PQI 2017-2027, les sommes nécessaires à la réalisation du service rapide par bus (SRB) entre Québec et Lévis. Le montant demeure cependant indéterminé et une contribution au gouvernement fédéral sera demandée par le gouvernement du Québec. Par ailleurs, le gouvernement allouera un financement additionnel de 56 millions de dollars pour la réalisation des plans et devis et la finalisation du dossier d’affaires du projet et ce, dès cette année.

Au niveau de l’ensemble du Québec, le ministre Leitão prévoit verser 333 millions de dollars supplémentaires, pour les 5 prochaines années, afin de soutenir le transport collectif dans les différentes régions du Québec. Ce montant s’ajoute aux 1,2 milliard déjà prévu et permettra de bonifier l’aide à l’amélioration des services, d’augmenter le soutien au transport adapté et majorer l’appui au transport collectif régional. Dès cette année, le Programme d’aide au développement du transport collectif sera doté d’une enveloppe additionnelle de 17 millions afin d’augmenter l’offre de services.

Afin de favoriser sa transition vers une économie à faible empreinte carbone et atteindre ses objectifs en matière d’électrification des transports, le gouvernement investira près de 85 millions de dollars dans diverses sphères d’actions. La majorité de ce montant, soit près de 69 millions de dollars, servira à faire évoluer le programme Roulez vert qui permettra à l’acheteur d’un véhicule électrique d’obtenir un rabais pouvant atteindre 8000$.

Par ailleurs, le gouvernement déposera une politique de mobilité durable couvrant les déplacements de personnes et de marchandises et tous les modes de transport dans l’année à venir.

Dans le cadre de l’accroissement de son action internationale et de la promotion du Québec, le gouvernement a prévu mettre en oeuvre le volet international de ses grandes priorités. Il est à noter que dans l’investissement qui a été annoncé, un montant servira à réaliser des activités à fort potentiel de retombées en électrification des transports.

Infrastructures

À l’horizon 2027, le gouvernement prévoit des investissements de 91,1 milliards de dollars dans le Plan québécois des infrastructures (PQI). 46,5% de cette somme sera allouée de façon prioritaire aux investissements réguliers et en maintien d’actifs et 39,6% iront à l’ajout, à l’amélioration et au remplacement d’infrastructures.

Notamment, 7,7% des investissements seront consacrés au transport collectif, soit près de 7,1 milliards de dollars, dont 825 millions seront décaissés dès 2017-2018. Le réseau routier du Québec bénéficiera à terme de près de 20% des investissements accordées via le PQI. Voici les secteurs névralgiques qui bénéficieront de montants inscrits au PQI pour 2017-2027 :

Boissons Alcooliques

Le secteur des boissons alcooliques est présentement en pleine évolution et son importance dans l’économie de Québec est grandissante. Le gouvernement le démontre dans son Plan économique du Québec déposée : 9,2 milliards de dollars seront investis sur 5 ans afin d’accélérer le développement de ce secteur. Ainsi, le gouvernement prévoit :

  • appuyer le développement de l’industrie de la distillation en permettant aux titulaires de permis de distillateur de vendre et de faire déguster leurs produits sur le lieux de fabrication. Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ) sera également bonifié dès cette année afin de l’étendre aux produits fabriqués par les titulaires de permis de production artisanale autorisant la distillation et aux produits fabriqués par les titulaires de permis de distillateur;
  • adapter l’encadrement de l’industrie brassicole en facilitant la tenue d’événements ayant pour objectifs la présentation et la découverte de bières et en autorisant les producteurs artisanaux de bière à vendre directement aux titulaires de permis de réunion;
  • soutenir les initiatives de commercialisation du secteur des boissons alcooliques en prévoyant 4 millions de dollars pour la mise en place du Programme d’appui aux initiatives de commercialisation du secteur des boissons alcooliques qui permettra ainsi d’appuyer financièrement des activités promotionnelles ou commerciales visant à faire connaître les produits du Québec.

Par ailleurs, le gouvernement a pour objectif d’également déployer un projet de modernisation de la RACJ qui se déroulera en 3 phases, dont la première devrait être mise en branle dès cette année.

Secteur Minier et Plan Nord

Afin de favoriser le développement de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan Nord, le gouvernement injectera 45 millions de dollars dans des projets tels que l’amélioration du réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord, l’implantation de serres en milieu nordique et en contribuant à la construction du complexe scientifique de l’Institut nordique du Québec.

Ainsi, en 2017-2018, la Société du Plan Nord disposera d’un budget de 72 millions de dollars afin de soutenir de nouvelles initiatives et mettre en places des conditions favorables au développement du territoire, à la mise en valeur de ses richesses et à l’épanouissement de ses communautés.

Le secteur minier est l’une des pierres angulaires du développement Nord du Québec et l’appui au développement et à l’acquisition de nouvelles technologies est incontournable. Afin de permettre au COREM de poursuivre ses activités, le gouvernement lui attribue une aide financière de 6 millions de dollars. De plus, 6 autres millions de dollars seront attribués afin de favoriser l’exploration sur le territoire du Plan Nord. Le régime d’impôt minier sera quant à lui modifié avec l’arrivée de deux allocations visant à encourager le développement minier dans le Nord québécois. Les taux bonifiés du crédit d’impôt relatif aux ressources à l’égard des frais admissibles dans le Moyen Nord ou le Grand Nord s’appliqueront dorénavant à l’ensemble du territoire du Plan Nord. En outre, afin de favoriser la consultation des communautés, le budget déposé par le ministre des Finances prévoit qu’une allocation sera instaurée dans le régime d’impôt minier pour la consultation des collectivités.

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