Conditions d’utilisation

1. Entente

Hill+Knowlton Stratégies, une division de WPP Group Canada Communications Limited, ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après désignées « nous » et/ou la « Société ») vous souhaitent la bienvenue sur leur site fr.HKStrategies.ca (le « site »).

En accédant au site et en l’utilisant, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) attestez avoir lu et entièrement compris, et vous convenez d’être légalement lié(e) par, les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation » ou l’« entente ») et vous convenez de respecter les lois et les règlements qui s’y appliquent, tels que modifiés de temps à autre. À DÉFAUT D’ACCEPTER ET DE CONVENIR D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LES RESPECTER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER À CE SITE OU À L’UTILISER. Nous vous suggérons d’imprimer un exemplaire des conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation en tout ou en partie en tout temps sans préavis, sans encourir de responsabilité ou d’obligation à cet égard. Si nous le faisons, nous afficherons les modifications aux conditions d’utilisation sur le site et nous indiquerons au haut de cette page la dernière date de révision des conditions d’utilisation. Votre accès et/ou votre utilisation continus du site après ces modifications constituent votre consentement et votre acceptation (et ceux du parent ou tuteur légal agissant en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) d’être légalement lié(e) par ces conditions d’utilisation, telles que modifiées. Vous seul(e) être responsable de vérifier régulièrement le site afin de déterminer si des modifications ont été apportées aux conditions d’utilisation et de les examiner.

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que nous nous réservons le droit de modifier ou de fermer le site, en tout ou en partie, sans préavis, et que nous ne serons aucunement responsables (ni directement ni indirectement) envers vous ou une autre personne ou entité à l’égard de pertes ou de dommages, de quelque type que ce soit, encourus du fait de ces modifications ou de cette fermeture.

2. Inscription et sécurité des comptes

Certains éléments et/ou portions du site sont protégés par un mot de passe et doivent faire l’objet d’une inscription pour y avoir accès et/ou y participer. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous pour utiliser ces éléments et/ou portions du site, vous convenez de ce qui suit : i) vous fournirez des renseignements exacts et complets à votre sujet et ii) vous mettrez ces renseignements à jour, le cas échéant. Si vous ne fournissez pas les renseignements requis ou si vous ne les mettez pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour les renseignements requis, nous aurons le droit, à notre entière et absolue discrétion, d’invalider votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser le site ou un élément du site. Il vous appartient de protéger la confidentialité du mot de passe fourni. Si votre nom d’usager ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez un autre manquement à la sécurité, vous convenez de nous en aviser promptement à PulseCanada@hkstrategies.com. Nous ne sommes pas responsables de votre défaut de respecter cette clause ni du retard à fermer votre compte après nous avoir fait rapport d’un manquement à la sécurité. Vous seul(e) êtes responsable des activités attribuables à votre compte d’usager.

3. Modérateurs du site

Le site est exploité et géré par un groupe restreint de modérateurs (le(s) « modérateur(s) »). Si vous éprouvez des difficultés lors de l’utilisation du site et/ou avez des questions ou préoccupations à son égard, veuillez communiquer avec un modérateur à : PulseCanada@hkstrategies.com

4. Code de conduite

Certains éléments et/ou portions de ce site peuvent (ou pourront à l’avenir) vous permettre de télécharger, afficher ou autrement transmettre du contenu que vous aurez créé (le « contenu de l’utilisateur »).

A. Vous convenez par les présentes que vous n’utiliserez jamais le site afin de télécharger, afficher, communiquer ou autrement proposer ou transmettre au site ou par son biais du contenu de l’utilisateur qui :

  1. à la discrétion entière et absolue de la Société ou des modérateurs, pourrait avilir, ternir ou déprécier la Société et/ou son image ou sa réputation publiques au sein de sa communauté;
  2. à la discrétion entière et absolue de la Société ou des modérateurs, est considéré comme étant diffamatoire, commercialement diffamatoire, pornographique ou obscène;
  3. à la discrétion entière et absolue de la Société ou des modérateurs, est réputé contenir, représenter, comprendre, impliquer ou traiter (notamment) de nudité, consommation d’alcool/drogue ou de tabac, actes sexuels explicites ou graphiques ou insinuations à caractère sexuel, expressions et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants, descriptions désobligeantes de groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres, contenu endossant, approuvant et/ou traitant d’un comportement ou d’un acte illégal, inapproprié ou risqué, renseignements personnels tels que, notamment, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques), messages, comparaisons ou sollicitations de nature commerciale à l’égard de produits ou services autres que ceux de la Société, produits, marques de commerce, marques et/ou logos identifiables appartenant à des tiers, comportements ou activités violant les présentes conditions d’utilisation et/ou tout autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré comme étant inapproprié ou offensant de l’avis de la Société ou des modérateurs agissant à sa/leur discrétion entière et absolue;
  4. fait référence ou ressemble à un tiers identifiable, à moins qu’un consentement valable ait été obtenu de ce tiers et de son parent/tuteur légal si elle/il n’a pas atteint l’âge de la majorité de son lieu de résidence (note : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’une personne apparaissant dans le contenu de l’utilisateur, sa figure doit alors être brouillée et sa voix (le cas échéant) modifiée de façon à devenir méconnaissable;
  5. est désobligeant envers la Société ou pourrait le sembler, de quelque façon que ce soit;
  6. viole ou pourrait violer les droits de propriété intellectuelle, droits à la protection de la vie privée, droits de la personnalité et autres droits de propriété appartenant à des tiers, ou peut entraîner des réclamations pécuniaires de quelque type que ce soit;
  7. contient des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus dans le but d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité d’un logiciel, du matériel informatique ou d’un équipement de télécommunications;
  8. contient de la musique, un logo, une marque de commerce ou un autre élément protégé par le droit d’auteur (quels qu’en soient le format ou le support) (p. ex. photos, images, textes, paroles, etc.) à moins que vous ayez au préalable obtenu la permission de leur titulaire.

B. Vous convenez par les présentes que vous n’utiliserez pas ce site afin de :

  1. perturber une partie du site, lui imposer un fardeau déraisonnable ou une charge excessive, lui nuire ou tenter d’y obtenir un accès interdit;
  2. recueillir des renseignements concernant des tiers sans leur consentement; et/ou
  3. télécharger, afficher, transmettre électroniquement ou autrement rendre disponible du contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre disponible.

C. Vous convenez également par les présentes que vous n’effectuerez aucune utilisation interdite ou non autorisée du site ou des systèmes de la société, y compris, notamment, en y entrant sans permission ou en faisant un usage abusif d’un mot de passe ou de renseignements contenus sur le site.

5. Droits de propriété intellectuelle (à l’égard du contenu du site)

Ce site comprend un certain nombre de graphiques, textes, icônes et boutons fournis par la Société et/ou d’autres entités conformément à ses instructions (p. ex. les concepteurs du site). Tout ce contenu appartient à la Société et/ou aux tiers ainsi concernés. Pour plus de certitude, la Société et les tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu qu’ils ont fourni au site, y compris, notamment, les renseignements en format texte, graphique, vidéo ou audio, les images, icônes, designs, marques de commerce, noms commerciaux et logiciels (collectivement, le « contenu du site »).

Vous reconnaissez par les présentes que le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Votre utilisation du site ne vous confère ni ne vous transmet aucun droit de propriété ou autre droit à l’égard du contenu du site et, sauf de la façon expressément prévue aux présentes, rien aux présentes ou dans le site ne doit être interprété de façon à conférer à un tiers ou à vous-même de licence relative aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’un tiers, et donc, notamment, aucun droit de télécharger, afficher, copier, reproduire, diffuser, modifier ou améliorer le contenu du site de quelque façon que ce soit. La Société se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas conférés expressément aux présentes conditions d’utilisation. Pour plus de certitude, vous convenez que vous ne prendrez aucune mesure incompatible avec les droits de propriété relatifs au site et/ou ceux de la Société ou de tiers à l’égard du contenu du site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les utilisateurs de ce site auront le droit de reproduire le contenu du site à leurs fins personnelles seulement et pour une utilisation non commerciale, sans toutefois pouvoir republier ou reproduire le contenu du site de quelque autre façon sans obtenir au préalable le consentement écrit de la Société. La Société accorde par les présentes à chaque utilisateur du site une licence restreinte, non exclusive et révocable autorisant une utilisation personnelle du site et du contenu du site à des fins non commerciales. Pour plus de certitude, cette licence restreinte vous permet seulement de voir, télécharger ou imprimer du matériel de ce site à des fins personnelles et non commerciales (pourvu que toutes les mentions originales de droits d’auteur, marques de commerce et autres soient conservées dans leur forme originale). Cette licence restreinte ne comprend aucun droit non spécifiquement énuméré aux présentes et, pour plus de certitude, elle ne comprend aucune permission de reproduire, rediffuser, copier ou republier de quelque façon que ce soit le contenu du présent site.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, designs, mots, titres ou expressions contenus dans ce site peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce, enregistrées ou non, ou des marques de services (collectivement, les « marques de commerce ») appartenant à la Société ou à des tiers. Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Canada ou à l’étranger, selon le cas. Les marques de commerce n’appartenant pas à la Société appartiennent à leurs propriétaires respectifs et, lorsque la Société les utilise, sont utilisées sous licence ou avec permission. Toutes les marques de commerce appartiennent et continueront à appartenir uniquement et exclusivement à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ces marques de commerce, sauf celles expressément prévues aux présentes, effectuée sans le consentement écrit express de son propriétaire, est strictement interdite. Rien aux présentes ou dans ce site ne peut être interprété de façon à accorder implicitement, par préclusion ou autrement, une licence d’utilisation de ces marques de commerce. Vous convenez que vous ne prendrez aucune mesure incompatible avec les droits de propriété de la Société ou d’un tiers à l’égard des marques de commerce.

6. Licence accordée par les utilisateurs du site à la Société (à l’égard du contenu de l’utilisateur)

Certains éléments et/ou portions de ce site vous permettent de télécharger, afficher ou autrement transmettre du contenu de l’utilisateur. En utilisant de tels éléments et/ou portions de site et en fournissant du contenu de l’utilisateur, vous (ainsi que le parent ou tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) accordez la permission à la Société d’utiliser à perpétuité le contenu de l’utilisateur que vous fournissez au site ou par son biais.

En utilisant le site et en fournissant du contenu de l’utilisateur, par les présentes, vous (ainsi que le parent ou tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) : i) concédez à la Société une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant être sous concédée, à titre gratuit, non-exclusive et sans restriction de copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou autrement utiliser, publiquement afficher, diffuser, traduire et créer des compilations ou des œuvres dérivées du contenu de l’utilisateur (dans tout format et sur tout support) que vous afficherez, téléchargerez ou soumettrez autrement au site ou par son biais et : ii) renoncez à tous vos droits moraux à l’égard du contenu de l’utilisateur que vous afficherez, téléchargerez ou soumettrez autrement au site ou par son biais, et ce, au profit de la Société. Pour plus de certitude, ceci signifie, notamment, que la Société aura le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettrez (y compris toute idée se rapportant à nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de la façon qui nous conviendra, sans préavis et sans obligation envers vous, quelle qu’elle soit.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous (ainsi que le parent ou tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) concédez par les présentes à chaque utilisateur du site une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, à titre gratuit, et non exclusive permettant de partager tout le contenu de l’utilisateur (dans tout format et sur tout support) que vous afficherez, téléchargerez ou soumettrez autrement au site ou par son biais grâce à une fonctionnalité de partage pouvant être mise à votre disposition sur le site.

7. Quittances et représentations de l’utilisateur (à l’égard du contenu de l’utilisateur)

En utilisant le site et en fournissant du contenu de l’utilisateur, vous (ainsi que le parent ou tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) par les présentes reconnaissez, convenez, garantissez et attestez à la Société que le contenu de l’utilisateur que vous afficherez, téléchargerez ou soumettrez autrement au site ou par son biais (dans tout format et sur tout support) :

A. sera original et créé par vous et vous aurez obtenu tous les droits nécessaires à l’égard du contenu de l’utilisateur et de ses composantes (le cas échéant) afin de l’afficher, le télécharger ou le soumettre autrement au site ou par son biais; et

B. ne violera aucune loi; et

C. respectera les présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous (ainsi que le parent ou le tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) reconnaissez, convenez, garantissez et attestez également à la Société que :

A. vous serez responsable de tous les actes et transactions effectués par le biais de votre compte d’utilisateur, y compris, notamment, en vous assurant de l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu de l’utilisateur téléchargé, affiché ou transmis autrement au site ou par son biais;

B. nous ne pouvons pas (et nous ne sommes aucunement obligés de) garantir l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu de l’utilisateur; et

C. nous ne filtrons et ne modifions généralement pas le contenu de l’utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre discrétion entière et absolue et en tout temps (même si nous n’y sommes pas légalement obligés) de surveiller, modifier ou autrement enlever, sans préavis et sans encourir d’obligation ou de responsabilité, du contenu de l’utilisateur (en tout ou en partie) du site.

8. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le site, vous (ainsi que le parent ou le tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) convenez par les présentes d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité la Société et les modérateurs, ainsi que chacun(e) de leurs mandataires, employés, administrateurs, ayants droit et cessionnaires respectifs (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages-intérêts ou dépenses revendiquées par une entité se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site, du contenu de l’utilisateur, et/ou de la violation de ces conditions d’utilisation, y compris, notamment, les réclamations fondées sur des droits de la personnalité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce ou toute autre cause d’action.

9. Obligations des modérateurs et avis de contrefaçon du contenu de l’utilisateur

Les modérateurs n’ont aucune obligation légale de filtrer ou de modifier activement le contenu de l’utilisateur, mais se réservent le droit, à leur discrétion entière et absolue, de modifier ou enlever du contenu de l’utilisateur, ou de demander à un utilisateur de modifier son contenu de l’utilisateur, si une plainte ou un avis de contrefaçon présumée est reçu à l’égard du contenu de l’utilisateur ou pour tout autre motif.

Si vous souhaitez vous plaindre au sujet du contenu de l’utilisateur et/ou nous aviser d’une contrefaçon présumée à l’égard du site, veuillez communiquer avec un modérateur à : PulseCanada@hkstrategies.com.

10. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CE SITE ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI S’Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES GRÂCE À CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, PRÉVUES À LA LOI OU AILLEURS, ET CE, DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE SELON LESQUELS : I) LE SITE EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU VOS LOGICIELS; II) LE SITE EST DISPONIBLE OU FONCTIONNE SANS INTERRUPTION NI ERREUR; III) L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, EST LIBRE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTES DESTRUCTRICES, INTRUSIVES OU DÉRANGEANTES; IV) LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS DU SITE ET VERS LE SITE EST SÉCURITAIRE; V) L’UTILISATION DU SITE NE VIOLE AUCUN DROIT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D’UNE PERSONNE; OU VI) L’UTILISATION DU SITE NE’ENTRAÎNE AUCUN DOMMAGE À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

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11. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements par internet ou par un autre type de réseau peut ne pas être sécuritaire et entraîner des pertes ou faire l’objet d’interceptions ou de modifications en cours de transit. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts que vous pourriez subir compte tenu de transmissions électroniques par internet ou autrement relativement au site, comme des transmissions nécessitant l’échange de messages électroniques de tout genre (y compris ceux pouvant contenir vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez au site ou par son biais ne sont en aucun cas considérés comme étant confidentiels, ni ne créent d’obligations fiduciaires envers vous, ni n’entraînent notre responsabilité envers vous si ces renseignements sont divulgués par inadvertance ou si des tiers y accèdent sans votre consentement. Bien que tous les efforts soient déployés afin de s’assurer que les logiciels fournis sur le site peuvent être utilisés dans un grand nombre de systèmes informatiques, vous devez prendre les précautions raisonnables et appropriées visant à filtrer les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec vos propres systèmes informatiques. Vous devez vous assurer de la sauvegarde complète et à jour des renseignements contenus dans vos systèmes avant d’installer un logiciel.

12. Protection de la vie privée

Sans limiter la généralité des conditions d’utilisation, votre utilisation du site est également assujettie aux modalités de notre Politique de protection de la vie privée, intégrée aux présentes conditions d’utilisation et en faisant partie intégrante. Veuillez examiner soigneusement cette politique. En utilisant le site, vous (ainsi que le parent or tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) attestez que vous avez lu et entièrement compris notre politique de protection de la vie privée et convenez qu’elle vous lie légalement.

13. Exactitude et modifications

Les faits et les renseignements fournis par la Société sur le site sont considérés comme exacts lorsque placés sur le site. Des modifications peuvent y être apportées en tout temps sans préavis. Veuillez communiquer avec la Société afin d’obtenir des renseignements complets et à jour au sujet de nos produits et services.

14. Lois applicables et compétence

Pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de Québec, ces conditions, votre utilisation du site et les sujets qui s’y rapportent sont exclusivement régis selon les lois de la province de l’Ontario (Canada) et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois d’un ressort quelconque. Vous (ainsi que le parent ou le tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario siégeant à Toronto quant aux conflits découlant de (ou relatifs à) cette entente, votre utilisation du site et les sujets qui s’y rapportent.

Pour les utilisateurs de la province de Québec, ces conditions, votre utilisation du site et les sujets qui s’y rapportent sont exclusivement régis selon les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois d’un ressort quelconque. Vous (ainsi que le parent ou le tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant à Montréal quant aux conflits découlant de (ou relatifs à) cette entente, votre utilisation du site et les sujets qui s’y rapportent.

15. Liens

Ce site peut contenir des liens vers les sites web de nos filiales ou sociétés affiliées ou vers des sites web indépendants ou exploités par des tiers. Ces autres sites web peuvent avoir leurs propres politiques de protection de la vie privée et des modalités non régies par ces conditions d’utilisation. Nous ne sommes aucunement responsables des usages de ces sites en matière de protection de la vie privée ni du contenu des sites web appartenant à (ou exploités par) des filiales, des sociétés affiliées ou des tiers. D’autres sites web peuvent recueillir et traiter différemment les renseignements qu’ils recueillent et nous vous encourageons à lire et à examiner soigneusement la politique de protection de la vie privée de chacun des sites web que vous visitez. Un lien vers un autre site ou une référence à un produit, un service ou une publication autre que ceux de la Société ne signifient aucunement que la Société soutient ou approuve ce site web, ce produit, ce service ou cette publication.

16. Résiliation

Si vous violez une disposition des conditions d’utilisation ou notre politique de protection de la vie privée, vous ne pourrez plus utiliser le site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou fermer (de façon temporaire ou permanente) le site (en tout ou en partie) ou l’un quelconque de ses éléments, et ce, en tout temps, pour tout motif et sans préavis ou responsabilité envers vous ou un tiers. Si nous résilions ces conditions d’utilisation ou révoquons votre permission d’utiliser le site pour tout motif, l’entente découlant de votre acceptation (ou de l’acceptation du parent ou du tuteur légal agissant en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité de votre lieu de résidence) des conditions d’utilisation continuera malgré tout à s’appliquer et à vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du site et de tout ce qui s’y rapporte ou qui en découle. En cas d’insatisfaction à l’égard du site, des conditions d’utilisation ou de la politique de protection de la vie privée, votre seul et unique recours est d’arrêter d’utiliser le site. L’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation prévus à cette entente survivront à la résiliation de cette entente.

17. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans la plus grande mesure permise par la loi et les dispositions restantes de ces conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Aucun défaut d’exercer une disposition des conditions d’utilisation et aucune renonciation à son égard ne seront considérés comme une nouvelle renonciation ou une renonciation continue à l’égard de cette disposition.

Ces conditions d’utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers, liquidateurs, exécuteurs, bénéficiaires, ayants droit et cessionnaires et vous ne pouvez pas céder cette entente à un tiers, sans obtenir au préalable notre consentement écrit, que nous avons la discrétion exclusive et absolue de refuser.